Décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au ‎titre de la solde aux militaires des armées de terre, de mer et de l'air

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000847457
Date de publication03 septembre 1948
Publication au Gazette officielJORF du 3 septembre 1948
Enactment Date27 août 1948
Texte partiellement abrogé: tableau I annexéTexte partiellement abrogé : article 7 et le tableau III (décret n° 2009-545 du 14 mai 2009) ; article 8 et les tableaux IV à VI...

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