Décret n° 47-1443 du 1 août 1947 portant modification du décret n° 45-1245 du 9 juin 1945 sur les fromages

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000481682
Date de publication05 août 1947
Publication au Gazette officielJORF du 5 août 1947
Enactment Date01 août 1947
Remplacement des alinéas 9 à 12 du décret susvisé (Bleu d'Auvergne).

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