Décret n° 2024-303 du 2 avril 2024 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Enactment Date02 avril 2024
Date de publication03 avril 2024
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/2/ECOB2408243D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2024/4/2/2024-303/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0078 du 3 avril 2024
CourtMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Record NumberJORFTEXT000049358069


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2024,
Décrète :


Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 30 624 603 € en autorisations d'engagement et de 30 820 060 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Sont ouverts, pour 2024, des crédits d'un montant de 30 624 603 € en autorisations d'engagement et de 30 820 060 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


ANNEXE
TABLEAU 1


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
OU DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement annulées

CRÉDITS
de paiement annulés

Culture

15 787 097

16 101 103

Transmission des savoirs et démocratisation de la culture

361

15 787 097

16 101 103

Médias, livre et industries culturelles

14 837 506

14 718 957

Presse et médias

180

7 554 107

7 533 305

Livre et industries culturelles

334

7 283 399

7 185 652

Totaux

30 624 603

30 820 060

Dont titre 2.


TABLEAU 2


INTITULÉS DE LA MISSION ET DU PROGRAMME
OU DE LA DOTATION

NUMÉRO
du programme
ou de la dotation

AUTORISATIONS
d'engagement ouvertes

CRÉDITS
de paiement ouverts

Culture

30 624 603

30 820 060

Création

131

20 624 603

20 820 060

Patrimoines

175

10 000 000

10 000 000

Totaux

30 624 603

30 820 060

Dont titre 2.

Fait le 2 avril 2024.

Gabriel Attal

Par le Premier ministre :

...

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