Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000044806910
Enactment Date31 décembre 2021
Date de publication01 janvier 2022
Publication au Gazette officielJORF n°0001 du 1 janvier 2022
CourtMinistère des outre-mer
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/MOMS2137242D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2021/12/31/2021-1951/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre des outre-mer,
Vu le code électoral, notamment son livre VI,
Décrète :


Les électeurs sont convoqués le dimanche 20 mars 2022 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.


Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure locale), sous réserve de l'application éventuelle des deux derniers alinéas de l'article R. 41 et de l'article R. 320 du code électoral.


Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 27 mars 2022.


Le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer...

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