January 01, 2022
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- Arrêté du 7 décembre 2021 portant création de la commune nouvelle de L'Aiguillon-la-Presqu'île
- Décret n° 2021-1951 du 31 décembre 2021 portant convocation des électeurs pour l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin
- Arrêté du 24 décembre 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement de contrôleurs de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur pour une affectation nationale
- Avis relatif au transfert partiel par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Décret du 31 décembre 2021 portant nomination et titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires (agents diplomatiques et consulaires)
- Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 88 à 114)
- Arrêté du 17 décembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des industries du cartonnage (n° 489)
- Avis de vacance d'emploi de sous-directeur
- Arrêté du 30 septembre 2021 portant création de la commune nouvelle de Bazoches-et-Saint-Thibaut