Décret n° 2019-1599 du 31 décembre 2019 portant dissolution de l'établissement public à caractère scientifique, culturel, et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 31 décembre 2019 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/2019-1599/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/12/31/ESRS1933547D/jo/texte |
| Date de publication | 01 janvier 2020 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0001 du 1 janvier 2020 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| Record Number | JORFTEXT000039728426 |
Publics concernés : personnels de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Languedoc-Roussillon Universités » et personnels et usagers des établissements d'enseignement supérieur membres de la COMUE.
Objet : dissolution de l'établissement public « Languedoc-Roussillon Universités ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2020.
Notice : le décret dissout la COMUE « Languedoc-Roussillon Universités » créée par le décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités ».
La COMUE comprend les membres suivants : l'université de Montpellier, l'université Montpellier-III, l'université de Perpignan, l'université de Nîmes, l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l'Institut de recherche pour le développement, le Centre national de recherche scientifique et l'Institut national d'études supérieures agronomiques de Montpellier.
Les universités de Montpellier, Montpellier-III, Nîmes et Perpignan et l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier poursuivront leur collaboration sous la forme d'une convention de rapprochement qui succédera dans ses missions et ses objectifs à la COMUE « Languedoc-Roussillon Universités ».
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (https://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code civil, notamment son article 1er ;
Vu le code de l'éducation ;
Vu les avis du comité technique de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » en date des 27 septembre 2019 et 8 octobre 2019 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités » en date du 18 octobre 2019 ;
Vu les avis des comités techniques des universités de Montpellier, Montpellier-III, Nîmes et Perpignan et de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des universités de Montpellier, Montpellier-III, Nîmes et Perpignan et de l'école nationale supérieure de chimie de Montpellier ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 20 novembre 2019 ;
Vu l'urgence,
Décrète :
L'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités » est...
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