Décret n° 2014-1682 du 30 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Languedoc-Roussillon Universités »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 31 décembre 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000030002112 |
| Enactment Date | 30 décembre 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0302 du 31 décembre 2014 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/2014-1682/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/12/30/MENS1425899D/jo/texte |
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Languedoc-Roussillon Universités ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Languedoc-Roussillon Universités ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole nationale supérieure de chimie de Montpellier, l'université Montpellier-I, l'université Montpellier-II, l'université Montpellier-III, l'université de Nîmes et l'université de Perpignan ;
- au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut de recherche pour le développement.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 modifiée relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Montpellier Sud de France » en date du 17 octobre 2014 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 octobre 2014,
Décrète :
« Languedoc-Roussillon Universités » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements.
Les statuts de « Languedoc-Roussillon Universités », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le décret n° 2009-646 du 9 juin 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Montpellier Sud de France » est abrogé.
Le ministre des affaires étrangères et du développement international, la ministre de...
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