Décret n° 2018-642 du 20 juillet 2018 modifiant le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 relatif au diplôme national de master
| Jurisdiction | France |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/20/ESRS1721603D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/7/20/2018-642/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000037236067 |
| Enactment Date | 20 juillet 2018 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0167 du 22 juillet 2018 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation |
| Date de publication | 22 juillet 2018 |
Publics concernés : usagers des établissements publics d'enseignement supérieur.
Objet : modalités particulières d'admission dans les formations en vue de l'obtention du diplôme national de master.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.
Notice : le décret fixe la liste limitative des formations dans lesquelles l'admission en seconde année du deuxième cycle conduisant au diplôme national de master peut dépendre des capacités d'accueil des établissements et, éventuellement, être subordonnée au succès à un concours ou à l'examen du dossier du candidat. Cette liste a vocation à être actualisée pour chaque rentrée universitaire.
Références : le décret et le décret qu'il modifie, dans sa rédaction résultant du décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 2016-672 du 25 mai 2016 modifié relatif au diplôme national de master ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 juin 2018,
Décrète :
L'annexe du décret du 25 mai 2016 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Le présent décret est applicable en Nouvelle-Calédonie.
Le présent décret entre en vigueur pour la rentrée universitaire 2018-2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre des outre-mer sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
LISTE PAR ÉTABLISSEMENT DES INTITULÉS DE MENTION DU DIPLÔME NATIONAL DE MASTER POUR L'ANNÉE UNIVERSITAIRE 2018-2019
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Université Clermont Auvergne |
Droit notarial Droit privé Droit public Psychologie |
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Université d'Aix-Marseille |
Droit de la santé Droit des affaires Droit social Droit du numérique Droit notarial Droit de l'immobilier Droit fiscal Droit international et européen Droit pénal et sciences criminelles Droit public Droit privé Histoire du droit et des institutions |
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Université d'Amiens |
Droit du patrimoine Droit international et européen Droit de la santé Droit public Droit privé Droit de l'entreprise Science politique |
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Université d'Angers |
Droit des affaires Droit privé Droit public |
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Université d'Avignon |
Droit Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), premier degré |
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Université de Besançon |
Administration publique Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit du numérique Justice, procès et procédures Psychologie clinique, psychopathologie et psychologie de la santé |
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Université de Bordeaux |
Droit de la propriété intellectuelle Droit de la santé Droit des affaires Droit européen Droit international Droit notarial Droit pénal et sciences criminelles Droit privé Droit public Droit social Histoire du droit et des institutions Justice, procès et procédures Science politique |
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Université de Bretagne Sud |
Droit |
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Université de Brest |
Droit Justice, procès et procédures |
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Université de Caen |
Droit civil Droit de l'entreprise Droit des affaires Droit des assurances Droit des libertés Droit du numérique Droit international et droit européen Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures |
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Université de Cergy-Pontoise |
Droit des affaires Droit international Droit privé Droit public Droit social |
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Université de Chambéry |
Droit des affaires Droit notarial Droit privé Droit public |
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Université de Corse |
Droit des affaires Droit notarial Justice, procès et procédure Droit du numérique Droit des collectivités territoriales |
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Université de Dijon |
Droit des affaires Droit notarial Droit public Justice, procès et procédures Psychologie Santé publique |
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Université de la Guyane |
Biodiversité, écologie et évolution Biodiversité, écologie et évolution Chimie et science du vivant Civilisations, cultures et sociétés Economie de l'entreprise et des marchés Energie Justice, procès et procédures Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation Monnaie, banque, assurance Sciences de l'éducation |
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Université de la Nouvelle-Calédonie |
Droit Gestion de l'environnement |
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Université de La Réunion |
Droit des affaires Droit du patrimoine Droit public |
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Université de La Rochelle |
Droit de l'entreprise Droit des assurances Droit du numérique Droit public Justice, procès et procédures |
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Université de Limoges |
Administration publique Droit de l'entreprise Droit de l'environnement et de l'urbanisme Droit du patrimoine Droit européen Droit notarial Histoire du droit et des institutions |
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Université de Lorraine |
Droit civil Droit pénal et sciences criminelles Droit fiscal Droit des affaires Droit social Droit public Science politique Métier de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), |
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