Décret n° 2018-198 du 23 mars 2018 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 23 mars 2018 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/23/EAEF1807782D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2018/3/23/2018-198/jo/texte |
| Record Number | JORFTEXT000036739947 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0071 du 25 mars 2018 |
| Court | Ministère de l'Europe et des affaires étrangères |
| Date de publication | 25 mars 2018 |
Publics concernés : électeurs inscrits sur les listes électorales consulaires dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) ; personnes intéressées à faire acte de candidature à l'élection d'un conseiller consulaire dans cette circonscription.
Objet : convocation des électeurs pour l'élection d'un conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai).
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret fixe la date du vote à l'urne au 24 juin 2018. Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France et par les dispositions réglementaires applicables.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu la loi organique n° 76-97 du 31 janvier 1976 modifiée relative aux listes électorales consulaires et au vote des Français établis hors de France pour l'élection du Président de la République, notamment son article 9 ;
Vu le code électoral ;
Vu la loi n° 2013-659 du 22 juillet 2013 modifiée relative à la représentation des Français établis hors de France, notamment ses articles 18, 28 et 29 ;
Vu la vacance d'un siège de conseiller consulaire dans la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai),
Décrète :
Les électeurs de la quatrième circonscription électorale de la Chine (Shanghai) sont convoqués en vue de procéder à l'élection d'un conseiller consulaire.
Le vote à l'urne sera ouvert le dimanche 24 juin 2018.
Les électeurs pourront également voter par procuration dans les conditions prévues par la loi du 22 juillet 2013 susvisée et par les...
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