Décret n° 2016-1465 du 28 octobre 2016 relatif à la prorogation du mandat du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM)

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000033318756
Date de publication30 octobre 2016
Enactment Date28 octobre 2016
Publication au Gazette officielJORF n°0254 du 30 octobre 2016
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/AGRT1622248D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/10/28/2016-1465/jo/texte


Publics concernés : membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Objet : Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret proroge le mandat des membres du conseil d'administration de l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer jusqu'au 31 octobre 2017.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L. 696-1, D. 621-20, D. 696-1, D. 696-4 et D. 696-5 ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 6 septembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Guyane en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine de l'assemblée de Martinique en date du 7 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 13 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil départemental de Mayotte en date du 8 septembre 2016 ;
Vu la saisine du conseil territorial de...

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