Décret n° 2015-541 du 15 mai 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 15 mai 2015 |
| Date de publication | 17 mai 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/15/2015-541/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/5/15/AGRT1509061D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0113 du 17 mai 2015 |
| Court | Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt |
| Record Number | JORFTEXT000030595966 |
Publics concernés : opérateurs intervenant dans la production de « Picpoul de Pinet ».
Objet : appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » ; modification du cahier des charges ; dispositions relatives au lien avec la zone géographique.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » homologué par le décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 : les dispositions relatives au lien entre les spécificités de l'appellation d'origine contrôlée et celles de la zone géographique sur le territoire de laquelle elle est produite sont précisées.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site du ministère chargé de l'agriculture, à la rubrique « Publication », « Bulletin officiel » (http://agriculture.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu le décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 20 janvier 2015,
Décrète :
Le point X du chapitre Ier du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet » homologué par le décret du 23 septembre 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« X.-Lien à la zone géographique
« 1. Informations sur la zone géographique
« a) Description des facteurs naturels contribuant au lien
« La zone géographique est située en bordure de l'étang de Thau, à proximité de la mer Méditerranée, de chaque côté de la via Domitia, entre les communes d'Agde, de Pézenas et de Sète.
« Les formations géologiques et pédologiques datées du Crétacée et du Pliocène dessinent des reliefs...
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