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Décret n° 2013-851 du 23 septembre 2013 homologuant le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Picpoul de Pinet »

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000027990207
Date de publication25 septembre 2013
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/23/2013-851/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/9/23/AGRT1319692D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0223 du 25 septembre 2013
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Enactment Date23 septembre 2013


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre IV du livre VI ;
Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 14 février 2013,
Décrète :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée Picpoul de Pinet est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel .


Le ministre de l'économie et des finances, le ministre de l'agriculture, de...

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