Décret n° 2015-1131 du 11 septembre 2015 portant association d'établissements du site grenoblois
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 11 septembre 2015 |
| Date de publication | 13 septembre 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/2015-1131/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/11/MENS1515779D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0212 du 13 septembre 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000031147875 |
Publics concernés : personnels et usagers de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble, de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et de la Communauté Université Grenoble Alpes.
Objet : association de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble à la Communauté Université Grenoble Alpes.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain du jour de sa publication.
Notice : le décret d'association fixe les compétences mises en commun entre les établissements partenaires dans le cadre des conventions d'association qui les lient. Elles concernent la formation, la politique scientifique, la vie étudiante, les relations internationales et des fonctions supports.
Références : le décret et la partie réglementaire du code de l'éducation, dans sa rédaction issue de ce décret, peuvent être consultés sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-16, D. 711-1, D. 718-5, D. 719-190 et D. 752-1 ;
Vu le décret n° 2014-1675 du 29 décembre 2014 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Communauté Université Grenoble Alpes » ;
Vu la convention d'association entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'Institut d'études politiques de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu la convention d'association entre l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble et la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Sur la demande de l'université de Chambéry, de l'Institut d'études politiques de Grenoble et de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble ;
Sur proposition de la Communauté Université Grenoble Alpes ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 7 juillet 2015,
Décrète :
L'université de Chambéry, l'Institut d'études politiques de Grenoble et l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Grenoble sont associés à la Communauté Université Grenoble Alpes.
Les compétences mises en commun entre l'université de Chambéry et la Communauté Université Grenoble Alpes concernent les domaines et les actions suivants :
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