Décret n° 2015-1064 du 26 août 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Lille Nord de France »
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 28 août 2015 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/MENS1509859D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/8/26/2015-1064/jo/texte |
| Enactment Date | 26 août 2015 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0198 du 28 août 2015 |
| Court | Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Record Number | JORFTEXT000031107554 |
Publics concernés : usagers et personnels des établissements d'enseignement supérieur et de recherche de la communauté d'universités et établissements (COMUE) « Lille Nord de France ».
Objet : approbation des statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France ».
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2015.
Notice : le présent décret approuve les statuts de la COMUE, en application de l'article L. 718-8 du code de l'éducation. L'établissement est composé des membres suivants :
- au titre des établissements d'enseignement supérieur : l'Ecole centrale de Lille, l'Ecole des mines de Douai, la Fédération universitaire polytechnique de Lille, l'université d'Artois, l'université de Lille-I, l'université de Lille-II, l'université de Lille-III, l'université du Littoral et l'université de Valenciennes ;
- au titre des organismes de recherche : le Centre national de la recherche scientifique et l'Institut national de recherche en informatique et automatique.
Références : ce décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr/).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 718-7 à L. 718-15 ;
Vu la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche, notamment son article 117 ;
Vu les avis des comités techniques ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu les délibérations des conseils d'administration ou des organes en tenant lieu des établissements membres ;
Vu la délibération du conseil d'administration de la communauté d'universités et établissements « Université Lille Nord de France » ;
Vu l'avis du conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 13 avril 2015,
Décrète :
La « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France » est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel constitué sous la forme d'une communauté d'universités et établissements, au sens des articles L. 711-1 et L. 711-2 du code de l'éducation.
Les statuts de la « Communauté d'universités et établissements Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France » est abrogé.
Le présent décret entre en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.
La ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre des finances et des comptes publics, le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, le secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche et le secrétaire d'Etat chargé du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution au présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ANNEXE
STATUTS DE L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC À CARACTÈRE SCIENTIFIQUE, CULTUREL ET PROFESSIONNEL « COMUE LILLE NORD DE FRANCE »
Préambule
La communauté d'universités et établissements (COMUE) Lille Nord de France s'inscrit en réponse à cinq enjeux majeurs :
1° Conforter un dispositif de formation de très grande qualité et promouvoir le maintien, l'avancement et la...
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