Décret n° 2009-33 du 9 janvier 2009 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Lille Nord de France »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000020060709 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/2009-33/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/1/9/ESRS0828157D/jo/texte |
| Enactment Date | 09 janvier 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0009 du 11 janvier 2009 |
| Court | Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche |
| Date de publication | 11 janvier 2009 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code civil, notamment son article 2045 ;
Vu le code de la recherche, notamment ses articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 ;
Vu les délibérations des conseils d'administration des établissements membres,
Décrète :
« Université Lille Nord de France » est un pôle de recherche et d'enseignement supérieur constitué sous la forme d'un établissement public de coopération scientifique au sens de l'article L. 344-1 du code de la recherche, régi par les articles L. 344-4 à L. 344-10 du même code.
Les statuts de « Université Lille Nord de France », annexés au présent décret, sont approuvés.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé des transports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
STATUTS DE « UNIVERSITÉ LILLE NORD DE FRANCE »
Chapitre Ier
Dispositions générales
Article 1er
« Université Lille Nord de France » est un établissement public de coopération scientifique régi notamment par les articles L. 344-1 et L. 344-4 à L. 344-10 du code de la recherche et par les présents statuts.
Cet établissement est chargé de mener les projets prévus dans le cadre du pôle de recherche et d'enseignement supérieur et de gérer la mise en commun des moyens que les établissements et organismes fondateurs et associés y consacrent.
Son siège est à Lille. Il pourra être transféré par décision du conseil d'administration.
Article 2
Au moment de sa création, l'établissement comprend les membres fondateurs et les membres associés suivants :
Membres fondateurs :
Université Lille-I ;
Université Lille-II ;
Université Lille-III ;
Université d'Artois ;
Université du Littoral (littoral Côte d'Opale) ;
Université de Valenciennes (Valenciennes et du Hainaut-Cambrésis) ;
Ecole centrale de Lille ;
Ecole des mines de Douai.
Membres associés :
Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Ecole nationale supérieure de chimie de Lille ;
Institut d'études politiques de Lille ;
Fédération universitaire polytechnique de Lille ;
Centre hospitalier régional universitaire de Lille ;
Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) ;
Institut national de recherche sur les transports et la sécurité (INRETS).
Article 3
L'établissement a pour missions :
― la conception et la mise en œuvre d'un plan d'action stratégique régional de la recherche ;
― le soutien et le suivi des projets de recherche communs et des équipes labellisées ;
― le développement de dispositifs de mutualisation dans le domaine de la recherche : ingénierie commune de projets, acquisition d'équipements lourds partagés ;
― la signature commune sous l'appellation « Université Lille Nord de France » de la production scientifique ;
― l'optimisation des dispositifs d'ingénierie et de valorisation de la recherche ;
― la structuration concertée de la carte régionale des formations et la composition d'une offre de masters cohabilités ;
― la mise en place de dispositifs et de démarches communes destinés à favoriser la réussite et l'insertion professionnelle des étudiants à l'appui de la plate-forme d'insertion professionnelle ;
― la prise en charge et le fonctionnement des écoles doctorales et du collège doctoral européen ainsi que le suivi de...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI