Décret n° 2014-234 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la Sarthe
Jurisdiction | France |
Record Number | JORFTEXT000028658459 |
Enactment Date | 24 février 2014 |
Date de publication | 27 février 2014 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0049 du 27 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/2014-234/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/24/INTA1400795D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général de la Sarthe en date du 6 janvier 2014 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département de la Sarthe comprend vingt et un cantons :
― canton n° 1 (Bonnétable) ;
― canton n° 2 (Changé) ;
― canton n° 3 (Château-du-Loir) ;
― canton n° 4 (Ecommoy) ;
― canton n° 5 (La Ferté-Bernard) ;
― canton n° 6 (La Flèche) ;
― canton n° 7 (Loué) ;
― canton n° 8 (Le Lude) ;
― canton n° 9 (Mamers) ;
― canton n° 10 (Le Mans-1) ;
― canton n° 11 (Le Mans-2) ;
― canton n° 12 (Le Mans-3) ;
― canton n° 13 (Le Mans-4) ;
― canton n° 14 (Le Mans-5) ;
― canton n° 15 (Le Mans-6) ;
― canton n° 16 (Le Mans-7) ;
― canton n° 17 (Sablé-sur-Sarthe) ;
― canton n° 18 (Saint-Calais) ;
― canton n° 19 (Savigné-l'Evêque) ;
― canton n° 20 (Sillé-le-Guillaume) ;
― canton n° 21 (La Suze-sur-Sarthe).
Le canton n° 1 (Bonnétable) comprend les communes suivantes : Ballon, La Bazoge, Beaufay, Bonnétable, Briosne-lès-Sables, Courcebœufs, Courcemont, Courcival, La Guierche, Jauzé, Joué-l'Abbé, Montbizot, Neuville-sur-Sarthe, Nogent-le-Bernard, Rouperroux-le-Coquet, Saint-Georges-du-Rosay, Saint-Jean-d'Assé, Saint-Mars-sous-Ballon, Saint-Pavace, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Souillé, Souligné-sous-Ballon, Teillé, Terrehault.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Bonnétable.
Le canton n° 2 (Changé) comprend les communes suivantes : Brette-les-Pins, Challes, Champagné, Changé, Parigné-l'Evêque, Saint-Mars-d'Outillé, Sargé-lès-le-Mans, Yvré-l'Evêque.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Changé.
Le canton n° 3 (Château-du-Loir) comprend les communes suivantes : Beaumont-sur-Dême, Beaumont-Pied-de-Bœuf, Chahaignes, La Chapelle-Gaugain, La Chartre-sur-le-Loir, Château-du-Loir, Courdemanche, Dissay-sous-Courcillon, Flée, Le Grand-Lucé, Jupilles, Lavenay, Lavernat, Lhomme, Luceau, Marçon, Montabon, Montreuil-le-Henri, Nogent-sur-Loir, Poncé-sur-le-Loir, Pruillé-l'Eguillé, Ruillé-sur-Loir, Saint-Georges-de-la-Couée, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Pierre-du-Lorouër, Saint-Vincent-du-Lorouër, Thoiré-sur-Dinan, Villaines-sous-Lucé, Vouvray-sur-Loir.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune de Château-du-Loir.
Le canton n° 4 (Ecommoy) comprend les communes suivantes : Ecommoy, Laigné-en-Belin, Marigné-Laillé...
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