Décret n° 2014-207 du 21 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département du Haut-Rhin
Jurisdiction | France |
Date de publication | 25 février 2014 |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/2014-207/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/21/INTA1331883D/jo/texte |
Record Number | JORFTEXT000028652474 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0047 du 25 février 2014 |
Court | Ministère de l'intérieur |
Enactment Date | 21 février 2014 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 3113-2 ;
Vu le code électoral, notamment son article L. 191-1 ;
Vu le décret n° 2012-1479 du 27 décembre 2012 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, ensemble le I de l'article 71 du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la délibération du conseil général du Haut-Rhin en date du 20 décembre 2013 ;
Vu les autres pièces du dossier ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :
Le département du Haut-Rhin comprend dix-sept cantons :
― canton n° 1 (Altkirch) ;
― canton n° 2 (Brunstatt) ;
― canton n° 3 (Cernay) ;
― canton n° 4 (Colmar-1) ;
― canton n° 5 (Colmar-2) ;
― canton n° 6 (Ensisheim) ;
― canton n° 7 (Guebwiller) ;
― canton n° 8 (Kingersheim) ;
― canton n° 9 (Masevaux) ;
― canton n° 10 (Mulhouse-1) ;
― canton n° 11 (Mulhouse-2) ;
― canton n° 12 (Mulhouse-3) ;
― canton n° 13 (Rixheim) ;
― canton n° 14 (Saint-Louis) ;
― canton n° 15 (Sainte-Marie-aux-Mines) ;
― canton n° 16 (Wintzenheim) ;
― canton n° 17 (Wittenheim).
Le canton n° 1 (Altkirch) comprend les communes suivantes : Altkirch, Aspach, Bendorf, Berentzwiller, Bettendorf, Bettlach, Biederthal, Bisel, Bouxwiller, Carspach, Courtavon, Durlinsdorf, Durmenach, Emlingen, Feldbach, Ferrette, Fislis, Franken, Frœningen, Grentzingen, Hausgauen, Heidwiller, Heimersdorf, Heiwiller, Henflingen, Hirsingue, Hirtzbach, Hochstatt, Hundsbach, Illfurth, Jettingen, Kiffis, Kœstlach, Levoncourt, Liebsdorf, Ligsdorf, Linsdorf, Lucelle, Luemschwiller, Lutter, Mœrnach, Muespach, Muespach-le-Haut, Oberdorf, Oberlarg, Obermorschwiller, Oltingue, Rædersdorf, Riespach, Roppentzwiller, Ruederbach, Saint-Bernard, Schwoben, Sondersdorf, Spechbach-le-Bas, Spechbach-le-Haut, Steinsoultz, Tagolsheim, Tagsdorf, Vieux-Ferrette, Waldighofen, Walheim, Werentzhouse, Willer, Winkel, Wittersdorf, Wolschwiller.
Le bureau centralisateur de ce canton est le bureau centralisateur de la commune d'Altkirch.
Le canton n° 2 (Brunstatt) comprend les communes suivantes : Bartenheim, Brinckheim...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI