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Décret n° 2014-1131 du 3 octobre 2014 relatif à l'appellation d'origine protégée « Laguiole »

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication05 octobre 2014
Record NumberJORFTEXT000029535320
Enactment Date03 octobre 2014
Publication au Gazette officielJORF n°0231 du 5 octobre 2014
CourtMinistère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/3/AGRT1414267D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/10/3/2014-1131/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 à L. 641-7 et R. 641-20-1 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 21 novembre 2013 ;
Vu l'approbation du plan de contrôle en date du 4 juin 2014,
Décrète :

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Laguiole ", tel que modifié sur proposition de la commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.


Le décret du 28 juillet 2000 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Laguiole » est abrogé.


Le présent décret est applicable à compter de la date d'entrée en vigueur du règlement d'exécution de la Commission européenne approuvant les modifications du cahier des charges de la dénomination « Laguiole...

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