Décret n° 2014-106 du 4 février 2014 relatif au classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière
| Jurisdiction | France |
| Date de publication | 06 février 2014 |
| Record Number | JORFTEXT000028566164 |
| Enactment Date | 04 février 2014 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0031 du 6 février 2014 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/2014-106/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2014/2/4/AFSH1401209D/jo/texte |
Publics concernés : corps des animateurs relevant de la fonction publique hospitalière.
Objet : modification des bornages indiciaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique hospitalière, le présent décret a pour objet de faire bénéficier les personnels du corps des animateurs d'une revalorisation et de la restructuration de leur déroulement de carrière. Le bornage indiciaire proposé est identique à celui des corps correspondants des deux autres fonctions publiques.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut particulier du corps des animateurs de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 8 novembre 2013,
Décrète :
Le classement indiciaire applicable au corps des animateurs de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
|
GRADE |
À COMPTER DE L'ENTRÉE en vigueur du présent décret |
À COMPTER du 1er janvier 2015 |
|---|---|---|
|
Animateur principal de 1re classe |
404-675 |
404-675 |
|
Animateur principal de 2e classe |
350-614 |
350-614 |
|
Animateur |
340-576 |
348-576 |
Le décret n° 93-664 du 26 mars 1993 relatif au classement indiciaire applicable aux animateurs de la fonction publique hospitalière est...
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