Décret n° 2013-761 du 21 août 2013 portant renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres »
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 21 août 2013 |
| Record Number | JORFTEXT000027886836 |
| Date de publication | 23 août 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0195 du 23 août 2013 |
| Court | Ministère des affaires sociales et de la santé |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/21/AFSP1309771D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/8/21/2013-761/jo/texte |
Publics concernés : structures composant le groupe de travail national « amiante et fibres ».
Objet : renouvellement du groupe de travail national « amiante et fibres » pour une durée de quatre ans.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : ce décret a pour objet de renouveler le groupe de travail national « amiante et fibres » pour une durée de quatre ans. Le précédent groupe a été créé par le décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008. Le champ de réflexion du groupe est élargi aux installations et aux moyens de transport ; le régime social des indépendants est ajouté à la liste des organismes de sécurité sociale représentés ; le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer a également été ajouté à la liste des personnes à associer ; enfin, le fonctionnement du secrétariat est assuré alternativement par trois directions auprès desquelles le groupe de travail est créé.
Références : ce texte peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Un groupe de travail national « amiante et fibres » est placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé pour une durée de quatre ans. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, les installations et moyens de transport ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.
Outre son président, le groupe de travail comprend :
1° Des représentants des administrations centrales :
a) Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages ;
b) Le directeur général de la prévention des risques ;
c) Le directeur général du travail ;
d) Le directeur général de la santé ;
2° Des représentants des services déconcentrés ou agences :
a) Un représentant des directions régionales de l'équipement, de l'aménagement et du logement, au niveau départemental ou régional, désigné par le directeur de l'habitat, de l'urbanisme...
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