Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000018049154 |
| Date de publication | 02 février 2008 |
| Enactment Date | 31 janvier 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0028 du 2 février 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/31/2008-101/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/1/31/SJSP0771850D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :
Il est créé pour une durée de quatre ans un groupe de travail national « amiante et fibres » placé auprès des ministres chargés de la construction, de l'environnement, du travail et de la santé. Son champ de réflexion porte sur l'amiante présent dans les bâtiments, les produits et déchets, l'environnement extérieur, ainsi que sur les autres fibres. Il a pour mission de proposer des mesures de gestion des risques, notamment d'éventuelles évolutions législatives et réglementaires. Il contribue au suivi de la mise en place des mesures.
Outre son président, ce groupe de travail comprend :
1° Des représentants des administrations centrales concernées :
a) Le directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction ;
b) Le directeur de la prévention des pollutions et des risques ;
c) Le directeur général du travail ;
d) Le directeur général de la santé ;
2° Des représentants des services déconcentrés concernés :
a) Un représentant des directions régionales de l'équipement ou des directions départementales de l'équipement, désigné par le ministre chargé de la construction ;
b) Un représentant des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, désigné par le ministre chargé de l'environnement ;
c) Un représentant des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ou directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, désigné par le ministre chargé du travail ;
d) Un représentant des directions régionales des affaires sanitaires et sociales ou des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, désigné par le ministre chargé de la santé ;
3° Des représentants des organismes de prévention :
a) Deux représentants des services de prévention des organismes de sécurité sociale, désignés l'un par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés et l'autre par la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole ;
b) Le directeur général de l'Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles ;
c) Le président de l'Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des...
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