Décret n° 2013-1319 du 27 décembre 2013 portant création du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000028410149 |
| Date de publication | 31 décembre 2013 |
| Enactment Date | 27 décembre 2013 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0304 du 31 décembre 2013 |
| Court | Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/2013-1319/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2013/12/27/SPOV1331046D/jo/texte |
Publics concernés : établissements publics nationaux de formation aux professions du sport ; fédérations sportives, associations du champ du sport, de la jeunesse et de l'éducation populaire ; personnels du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est ; sportifs de haut niveau, stagiaires en formation.
Objet : création d'un centre de ressources, d'expertise et de performance sportives dans la région Rhône-Alpes à partir du service de plein air de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) précédemment rattaché au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er janvier 2014.
Notice : le décret a pour objet d'ériger le service de plein air de Vallon-Pont-d'Arc en établissement public national à caractère administratif dénommé « centre de ressources, d'expertise et de performance sportives de Rhône-Alpes ». Il intègre cet établissement dans le réseau des autres centres de ressources, d'expertise et de performance sportives en le soumettant aux dispositions du code du sport les régissant. Il organise les modalités de fonctionnement du centre dans la période de démarrage de son activité et antérieurement à l'installation de son conseil d'administration.
Références : le présent décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le code du sport, notamment ses articles D. 211-69 à D. 211-82-4 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, notamment ses articles R. 2313-1 à R. 2313-5 et R. 4121-2 ;
Vu le décret n° 87-240 du 6 avril 1987 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement applicables aux emplois de direction de certains établissements relevant du ministère chargé de la jeunesse et des sports ;
Vu le décret n° 2001-466 du 30 mai 2001 modifié portant création du centre d'éducation populaire et de sport de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'avis du comité technique d'établissement public placé auprès du directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportives du Sud-Est en date du 6 décembre 2013 ;
Vu l'avis du comité technique commun aux établissements publics de formation régis par le code du sport en date du 10 décembre 2013,
Décrète :
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