Décret no 99-594 du 13 juillet 1999 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Haut-Languedoc (régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°161 du 14 juillet 1999 |
| Enactment Date | 13 juillet 1999 |
| Date de publication | 14 juillet 1999 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Record Number | JORFTEXT000000576749 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, notamment les articles L. 244-1 et L. 244-2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional du Haut-Languedoc ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 22 janvier 1999 ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 12 février 1999 ;
Vu la lettre adressée au ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 8 décembre 1998 ;
Vu la lettre adressée au secrétaire d'Etat au budget en date du 8 décembre 1998 ;
Vu l'avis du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 8 février 1999 ;
Vu l'avis de la secrétaire d'Etat au tourisme en date du 12 février 1999 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 17 décembre 1998 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 5 février 1999 ;
Vu l'accord du conseil général de l'Hérault en date du 25 mai 1998 ;
Vu l'accord du conseil général du Tarn en date du 19 juin 1998 ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 46 communes du département de l'Hérault territorialement concernées ;
Vu l'accord des conseils municipaux des 47 communes du département du Tarn territorialement concernées ;
Vu l'accord des établissements publics de coopération intercommunale territorialement concernés,
Décrète :
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 14-07-1999,SOUS LA DENOMINATION DE "PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC":LES TERRITOIRES DES COMMUNES FIGURANT AU PRESENT DECRET.
LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU HAUT-LANGUEDOC,APPROUVEE PAR LES REGIONS MIDI-PYRENEES LE 06-10-1998 ET LANGUEDOC-ROUSSILLON LE 29-08-1998,EST ADOPTEE PAR LE PRESENT DECRET AUQUEL ELLE EST ANNEXEE
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de « parc naturel régional du Haut-Languedoc » :
Les territoires des communes de :
Avène, Berlou, Boisset, Cabrerolles, Cambon-et-Salvergues, Cassagnoles, Castanet-le-Haut, Caussiniojouls, Ceilhes-et-Rocozels, Colombières, Combes, Courniou, Faugères, Ferrals-les-Montagnes, Ferrières-Poussarou, Fraïsse-sur-Agoût, Graissessac, Hérépian, La Salvetat-sur-Agoût, Lamalou-les-Bains, Le Poujol-sur-Orb, Le Pradal, Le Soulié, Les Aires, Les Verreries-de-Moussans...
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