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Décret n° 2011-637 du 9 juin 2011 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement du Conseil national de la mer et des littoraux

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000024147850
Date de publication10 juin 2011
Enactment Date09 juin 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0134 du 10 juin 2011
CourtMinistère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/2011-637/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/6/9/DEVD1111824D/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 141-1, L. 213-8, L. 219-6 et L. 219-6-1 ;
Vu la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 modifiée relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 43 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif,
Décrète :

Application des articles 43 de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 et 168 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 Abrogation du décret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 Texte partiellement abrogé : article 12 (décret n° 2015-1361 du 27 octobre 2015)


Le Conseil national de la mer et des littoraux est présidé par le Premier ministre ou, en son absence, par le ministre chargé de la mer.


Outre l'exercice des missions prévues à l'article 43 de la loi du 3 janvier 1986 susvisée, le Conseil national de la mer et des littoraux :
1° Assure le suivi du Grenelle de la mer ;
2° Contribue à l'animation des conseils maritimes de façade et conseils maritimes ultramarins ; il veille, dans ce cadre, à la cohérence des politiques maritimes locales avec la politique nationale pour la mer et les littoraux ;
3° Participe aux travaux de prospective, d'observation et d'évaluation dans les domaines intéressant la mer aux niveaux européen, national et interrégional ; il...

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