Décret n° 2011-35 du 7 janvier 2011 portant publication de l'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010 (1)
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 07 janvier 2011 |
| Date de publication | 11 janvier 2011 |
| Record Number | JORFTEXT000023398092 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0008 du 11 janvier 2011 |
| Court | Ministère des affaires étrangères et européennes |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/7/MAEJ1033023D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/1/7/2011-35/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :
L'accord de coopération culturelle, éducative, scientifique et technique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan, signé à Paris le 2 février 2010, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et la ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 janvier 2011.
A C C O R D
DE COOPÉRATION CULTURELLE, ÉDUCATIVE, SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU TURKMÉNISTAN
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan ci-après dénommés les Parties,
Prenant en considération le Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République française et le Turkménistan signé à Achgabat le 28 avril 1994,
Respectueux des principes de l'Acte final de la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe signé à Helsinki,
Désireux d'approfondir leur coopération dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la science, de la technique et de la formation, en tenant compte à la fois des identités culturelles de leurs Etats respectifs et des besoins économiques, et de contribuer ainsi au développement de la compréhension et de l'amitié entre les peuples des deux Etats,
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1er
Chaque Partie garantit l'accès à la culture de l'autre Etat sur le territoire de son pays et s'emploie à faire connaître directement aux citoyens les valeurs et réalisations de l'autre Etat en ce domaine.
Les Parties encouragent l'activité des établissements culturels existants, notamment le centre culturel Jules Verne de l'Ambassade de la République française au Turkménistan, ou qui seront ouverts sur leurs territoires respectifs par l'autre Partie et prennent, dans le cadre de leur législation, toutes les dispositions susceptibles de faciliter leur fonctionnement.
Chaque Partie établit des conditions favorables à la diffusion de la culture de l'autre Etat sur son territoire, notamment par des :
― invitations à des...
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