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Décret n° 2011-1890 du 14 décembre 2011 fixant la date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna en 2012

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date14 décembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/14/OMEO1125033D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/14/2011-1890/jo/texte
Date de publication17 décembre 2011
Publication au Gazette officielJORF n°0292 du 17 décembre 2011
CourtMinistère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration Outre-mer
Record NumberJORFTEXT000024982510


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration,
Vu le code électoral, notamment son livre V ;
Vu la loi n° 61-814 du 29 juillet 1961 modifiée conférant aux îles Wallis et Futuna le statut de territoire d'outre-mer, notamment son article 12,
Décrète :


La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.


Un arrêté de l'administrateur supérieur convoquera les collèges électoraux.


Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du...

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