Décret n° 2011-1179 du 23 septembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »
Jurisdiction | France |
Enactment Date | 23 septembre 2011 |
Date de publication | 27 septembre 2011 |
Record Number | JORFTEXT000024597370 |
Publication au Gazette officiel | JORF n°0224 du 27 septembre 2011 |
Court | Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire |
ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/AGRT1109611D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/23/2011-1179/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire,
Vu le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres » ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des appellations d'origine relatives aux vins et aux boissons alcoolisées, et des eaux-de-vie de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 9 septembre 2010 et du 24 mars 2011,
Décrète :
Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Roussette de Savoie " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
A l'article 1er du décret du 27 octobre 2009 susvisé, les mots : " Roussette de Savoie " sont supprimés.
Le cahier des charges relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Roussette de Savoie " annexé au décret du 27 octobre 2009 susvisé est abrogé.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat...
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