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Décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication21 septembre 2011
Enactment Date20 septembre 2011
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/20/2011-1127/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/9/20/ETSH1124644D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0219 du 21 septembre 2011
CourtMinistère du travail, de l'emploi et de la santé
Record NumberJORFTEXT000024574655


Publics concernés : établissements de formation en chiropraxie, étudiants en formation en chiropraxie.
Objet : procédure d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et définition d'un programme minimal de formation conduisant au titre de chiropracteur.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication ; les établissements disposent d'un délai d'un an pour effectuer leur demande d'agrément.
Notice explicative : le décret fixe la durée minimale ainsi que le contenu de la formation conduisant au titre de chiropracteur et définit les modalités de la procédure d'agrément par le ministre chargé de la santé des établissements souhaitant délivrer cette formation.
Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr). Il est pris pour l'application de l'article 75 de la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4383-1 ;
Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu le décret n° 2001-492 du 6 juin 2001 pris pour l'application du chapitre II du titre II de la loi n° 2000-321...

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