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Décret n° 2010-386 du 15 avril 2010 attribuant le grade de licence aux officiers diplômés de l'Ecole militaire interarmes

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000022106096
Date de publication17 avril 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/15/ESRS1003345D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/4/15/2010-386/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0090 du 17 avril 2010
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date15 avril 2010


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-1 et L. 613-1 ;
Vu le décret n° 95-590 du 6 mai 1995 modifié relatif à l'Ecole militaire interarmes ;
Vu le décret n° 2002-481 du 8 avril 2002 relatif aux grades et titres universitaires et aux diplômes nationaux ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 22 janvier 2010,
Décrète :

Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756


Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes délivré au nom de l'Etat, sanctionnant une formation de premier cycle, confère, de plein droit, à ses titulaires le grade de licence dans les conditions prévues à l'article 2.


Le diplôme de l'Ecole militaire interarmes fait l'objet d'une évaluation nationale périodique.
Un arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis conforme du ministre de la défense et après...

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