Décret n° 2010-1316 du 4 novembre 2010 relatif au Centre d'études prospectives et d'informations internationales

JurisdictionFrance
Date de publication05 novembre 2010
Record NumberJORFTEXT000023001713
Enactment Date04 novembre 2010
Publication au Gazette officielJORF n°0257 du 5 novembre 2010
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/4/2010-1316/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2010/11/4/PRMX1027978D/jo/texte


Le Premier ministre,
Vu le décret n° 78-353 du 20 mars 1978 portant création d'un centre d'études prospectives et d'informations internationales, modifié par le décret n° 82-1174 du 30 décembre 1982 et par le décret n° 97-1020 du 6 novembre 1997 ;
Vu le décret n° 2006-260 du 6 mars 2006 portant création du Centre d'analyse stratégique, modifié par le décret n° 2010-560 du 27 mai 2010,
Décrète :

Modification de l'article 3 et abrogation de l'article 6 dudit décret


L'article 3 du décret du 20 mars 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-Le conseil du centre comprend un président et dix-sept membres.
Sont membres de droit du conseil :
― le directeur général du Centre d'analyse stratégique ;
― le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale ;
― le directeur général du Trésor ;
― le sous-gouverneur de la Banque de France ;
― le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services ;
― le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats ;
― le directeur de la prospective au ministère chargé des affaires étrangères ;
― le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
― le directeur général d'UBIFRANCE ;
― le directeur général des politiques...

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