Décret n° 2009-1214 du 9 octobre 2009 modifiant le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 09 octobre 2009 |
| Date de publication | 11 octobre 2009 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/2009-1214/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/9/DEFD0923133D/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0236 du 11 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| Record Number | JORFTEXT000021136465 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3222-1 à R. 3222-10 ;
Vu le décret n° 78-1060 du 30 octobre 1978 modifié fixant les attributions de la direction du personnel militaire de la marine et des directions des ressources humaines de l'armée de terre et de l'armée de l'air ;
Vu le décret n° 2009-1178 du 5 octobre 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense,
Décrète :
L'article 2 du décret du 30 octobre 1978 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-La direction des ressources humaines de l'armée de terre participe à la définition de la politique générale des ressources humaines de l'armée de terre.
Elle est chargée d'assurer :
1° Le recrutement et la formation du personnel militaire de l'armée de terre de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ;
2° La satisfaction des besoins de l'armée de terre en personnel militaire de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle. Elle honore en outre les besoins en personnel des états-majors et des organismes interarmées, des armées et des formations rattachées ;
3° L'administration du personnel militaire de l'armée de terre de carrière servant en vertu d'un contrat ou exerçant une activité au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle, à l'exception des commissaires de l'armée de terre et des maîtres ouvriers ;
4° La mise à jour des données relatives aux droits individuels du personnel militaire de l'armée de terre, sous réserve des attributions...
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