Décret n° 2009-1177 du 5 octobre 2009 relatif aux attributions du chef d'état-major des armées et des chefs d'état-major d'armée
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021113726 |
| Date de publication | 06 octobre 2009 |
| Enactment Date | 05 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0231 du 6 octobre 2009 |
| Court | Ministère de la défense |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/DEFD0921365D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/5/2009-1177/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le code de la défense,
Décrète :
La section 1er du chapitre Ier du titre II du livre Ier de la troisième partie réglementaire du code de la défense est complétée par les dispositions suivantes :
« Paragraphe 1
« Emploi des forces
« Art.D. 3121-6.-Responsable de l'emploi des forces et commandant les opérations militaires, le chef d'état-major des armées traduit les directives du Président de la République et du Gouvernement en ordres dont il lui est rendu compte de l'exécution.
« En fonction des éventuelles évolutions de la situation générale et des capacités des forces, il propose les mesures militaires adaptées.
« Art.D. 3121-7.-Conseiller militaire du Gouvernement, il est consulté sur les orientations stratégiques résultant de la politique de défense et de sécurité du Gouvernement.
« Il instruit, dans le domaine de ses attributions, les questions à soumettre aux conseils et comités de défense et de sécurité nationale.
« Paragraphe 2
« Préparation et mise en condition d'emploi des armées
« Art.D. 3121-8.-En matière de préparation et de mise en condition d'emploi des armées, le chef d'état-major des armées :
« I. ― Est responsable de l'élaboration et de l'exécution des plans d'emploi des forces.
« Il fait élaborer et valide les concepts et les doctrines d'emploi des forces, ainsi que les plans de mobilisation.
« II. ― Définit les objectifs de préparation opérationnelle des armées. Il contrôle leur aptitude à remplir les missions assignées et rend compte au ministre.
« Il dirige la préparation opérationnelle de niveau interarmées et oriente l'entraînement des armées, services et organismes interarmées.
« III. ― Au titre du renseignement d'intérêt militaire, il participe à l'élaboration et à l'exploitation du renseignement de défense et de sécurité nationale.
« Il est membre du Conseil national du renseignement.
« Paragraphe 3
« Constitution des capacités militaires
« Art.D. 3121-9.-En matière de définition du format d'ensemble des armées et de leur cohérence capacitaire, le chef d'état-major des armées :
« I. ― Conduit les travaux de prospective opérationnelle, évalue les risques, les menaces et les situations d'emploi potentielles. Il propose au ministre les orientations et priorités en matière de capacités et de posture opérationnelle. Il participe à la coordination des travaux prospectifs du ministère.
« II. ― Est responsable du besoin opérationnel et...
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