October 06, 2009

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Décret du 5 octobre 2009 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense Sud, préfet des Bouches-du-Rhône - M. PROISY (François)

Décision du 24 juillet 2009 portant inscription sur la liste des médicaments de médication officinale mentionnée à l'article R. 5121-202 du code de la santé publique

Avis d'ouverture d'un concours sur titres pour le recrutement d'animateurs de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 28 septembre 2009 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 31 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 17 février 2009 relatif à l'indemnité de départ volontaire prévue dans le cadre de la rénovation de l'Institut national du sport et de l'éducation physique

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques

Arrêté du 5 octobre 2009 portant nomination au Conseil national consultatif des personnes handicapées

Arrêté du 17 août 2009 portant extension d'agrément d'un organisme pour effectuer le contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées soumises à déclaration

Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques