Décret n° 2009-1175 du 2 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne », « Charlemagne », « Côte de Beaune-Villages », « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin », « Ruchottes-Chambertin », « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux », « Puligny-Montrachet », « Saint-Romain », « Volnay », « Vosne-Romanée »
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000021099931 |
| Date de publication | 04 octobre 2009 |
| Enactment Date | 02 octobre 2009 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0230 du 4 octobre 2009 |
| Court | Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/2/2009-1175/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2009/10/2/AGRT0919746D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le règlement (CE) n° 1234 / 2007 du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement « OCM unique ») ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code des douanes ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition de la commission permanente du comité national des vins, eaux-de-vie et autres boissons alcoolisées de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 13 mai 2009,
Décrète :
Sont homologués les cahiers des charges annexés au présent décret des appellations d'origine contrôlées suivantes :
― « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » ;
― « Côte de Beaune-Villages » ;
― « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze », « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin » ;
― « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg », « La Grande Rue », « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » ;
― « Puligny-Montrachet » ;
― « Saint-Romain » ;
― « Volnay » ;
― « Vosne-Romanée ».
Sont abrogés :
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côte de Beaune-Villages » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chambertin », « Chambertin-Clos de Bèze » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Chapelle-Chambertin », « Charmes-Chambertin », « Griotte-Chambertin », « Latricières-Chambertin », « Mazis-Chambertin », « Mazoyères-Chambertin » et « Ruchottes-Chambertin » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Romanée-Saint-Vivant », « Romanée-Conti », « La Romanée », « La Tâche », « Richebourg » ;
― le décret du 2 juillet 1992 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « La Grande Rue » ;
― le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif aux appellations d'origine contrôlées « Echezeaux », « Grands-Echezeaux » ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Puligny-Montrachet » ;
― le décret du 21 mai 1970 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Romain » ;
― le décret du 9 septembre 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Volnay » ;
― le décret du 11 septembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Vosne-Romanée ».
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche et le secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
CAHIER DES CHARGES DES APPELLATIONS D'ORIGINE CONTRÔLÉES « CORTON », « CORTON-CHARLEMAGNE », « CHARLEMAGNE »
Chapitre Ier
I. ― Nom de l'appellation
Seuls peuvent prétendre aux appellations d'origine contrôlées « Corton », « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne », initialement reconnues par le décret du 31 juillet 1937, les vins répondant aux dispositions particulières fixées ci-après.
II. ― Dénominations géographiques
et mentions complémentaires
Le nom de l'appellation « Corton » peut être complété d'un nom de climat d'origine pour les vins rouges répondant aux conditions de production fixées pour ces mentions dans le présent cahier des charges.
III. ― Couleur et types de produit
L'appellation d'origine contrôlée « Corton » est réservée aux vins tranquilles blancs ou rouges.
Les appellations d'origine contrôlées « Corton-Charlemagne » et « Charlemagne » sont réservées aux vins tranquilles blancs.
IV. ― Aires et zones dans lesquelles
différentes opérations sont réalisées
1° Aire géographique :
La récolte des raisins, la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins sont assurés sur le territoire des communes suivantes du département de la Côte-d'Or : Aloxe-Corton, Ladoix-Serrigny et Pernand-Vergelesses.
2° Aire parcellaire délimitée :
a) Les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans les aires parcellaires de production respectives telles qu'approuvées par l'Institut national de l'origine et de la qualité lors de la séance du comité national compétent du 20 septembre 1984.
L'Institut national de l'origine et de la qualité dépose auprès des mairies des communes mentionnées au 1° les documents graphiques établissant les limites parcellaires des aires de production ainsi approuvées.
b) Pour pouvoir adjoindre le nom du climat d'origine à l'appellation d'origine « Corton », les vins sont issus exclusivement des vignes situées dans les lieudits dont la liste figure dans le tableau ci-dessous :
|
COMMUNE |
NOM DE CLIMAT |
LIEUDIT |
|---|---|---|
|
ALOXE-CORTON |
Les Pougets |
Les Pougets |
|
|
Le Clos du Roi |
Le Clos du Roi |
|
|
Les Languettes |
Les Languettes |
|
|
Les Bressandes |
Les Bressandes |
|
|
Le Corton |
Le Corton |
|
|
Les Paulands |
Les Paulands |
|
|
Les Renardes |
Les Renardes |
|
|
Les Maréchaudes |
Les Maréchaudes |
|
|
Les Grèves |
Les Grèves |
|
|
Les Fiètres |
Les Fiètres |
|
|
Le Meix Lallemand |
Le Meix Lallemand |
|
|
Clos des Meix |
Clos des Meix |
|
|
Les Combes |
Les Combes |
|
|
La Vigne au Saint |
La Vigne au Saint |
|
|
Les Chaumes |
Les Chaumes |
|
|
|
Les Chaumes et la Voierosse |
|
|
Les Perrières |
Les Perrières |
|
|
|
Le Village |
|
LADOIX-SERRIGNY |
Le Rognet et Corton |
Le Rognet et Corton |
|
|
Les Moutottes |
Les Moutottes |
|
|
Les Carrières |
Les Carrières |
|
|
Basses Mourottes |
Basses Mourottes |
|
|
Hautes Mourottes |
Hautes Mourottes |
|
|
Les Vergennes |
Les Vergennes |
|
|
Les Grandes Lolières |
Les Grandes Lolières |
|
|
La Toppe au Vert |
La Toppe au Vert |
3° Aire de proximité immédiate :
L'aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l'élaboration et l'élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :
Département de la Côte-d'Or
Agencourt, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chambœuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-le-Grand, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L'Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI