Décret n° 2008-191 du 27 février 2008 portant prolongation du classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)

JurisdictionFrance
Date de publication29 février 2008
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/27/DEVN0801148D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/2/27/2008-191/jo/texte
Enactment Date27 février 2008
Publication au Gazette officielJORF n°0051 du 29 février 2008
CourtMinistère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Record NumberJORFTEXT000018193507


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 333-1 et R. 333-10 ;
Vu le décret n° 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie) ;
Vu la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin en date du 26 juin 2007 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 9 novembre 2007,
Décrète :

Modification du décret 98-163


Le classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin, qui a été renouvelé par le décret du 13 mars 1998 susvisé, est prolongé jusqu'au 13 mars 2010.


Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, et la...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT