Décret no 98-163 du 13 mars 1998 portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin (Basse-Normandie)
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°62 du 14 mars 1998 |
| Date de publication | 14 mars 1998 |
| Record Number | JORFTEXT000000753476 |
| Court | MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE L'ENVIRONNEMENT |
| Enactment Date | 13 mars 1998 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,
Vu le code rural, articles L. 244-1 et 2, R. 244-1 à R. 244-16 ;
Vu la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 26 janvier 1998 (direction générale des collectivités locales) ;
Vu l'avis du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 19 janvier 1998 (direction générale de l'énergie et des matières premières) ;
Vu l'avis du ministre de la défense en date du 16 janvier 1998 (direction de l'administration générale) ;
Vu l'avis du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 31 décembre 1997 (direction de l'aménagement foncier et de l'urbanisme) et du 20 janvier 1998 (direction du tourisme) ;
Vu l'avis du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 janvier 1998 ;
Vu l'avis du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale en date du 19 janvier 1998 ;
Vu l'avis du Conseil national de la protection de la nature émis dans sa séance du 18 décembre 1997 ;
Vu l'avis de la Fédération des parcs naturels régionaux de France en date du 12 janvier 1998 ;
Vu la délibération du conseil régional de Basse-Normandie en date du 31 octobre 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;
Vu la délibération du conseil général du Calvados en date du 16 juin 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;
Vu la délibération du conseil général de la Manche en date du 23 mai 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin ;
Vu les délibérations des communes concernées prises entre le 18 avril 1997 et le 17 décembre 1997 approuvant la charte révisée du parc naturel régional des Marais du Cotentin et du Bessin,
Décrète :
SONT CLASSES EN PARC NATUREL REGIONAL,POUR UNE DUREE DE 10 ANS,A COMPTER DU 14-03-1998,SOUS LA DENOMINATION DE PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN,LES TERRITOIRES DES COMMUNES Y CITEES.LA CHARTE DU PARC NATUREL REGIONAL DES MARAIS DU COTENTIN ET DU BESSIN,APPROUVEE PAR LA REGION BASSE-NORMANDIE LE 31-10-1997,EST ADOPTEE PAR LE PRESENT DECRET AUQUEL ELLE EST ANNEXEE
Art. 1er. - Sont classés en parc naturel régional, pour une durée de dix ans à compter de la date de publication du présent décret, sous la dénomination de parc naturel...
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