Décret n° 2008-1173 du 12 novembre 2008 portant virement de crédits

JurisdictionFrance
Enactment Date12 novembre 2008
Date de publication14 novembre 2008
Record NumberJORFTEXT000019758267
Publication au Gazette officielJORF n°0265 du 14 novembre 2008
CourtMinistère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/12/BCFB0824392D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/12/2008-1173/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-I de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :

Application de l'art. 12-I de la loi 2001-692.


Sont annulés, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.


Sont ouverts, pour 2008, des crédits d'un montant de 6 750 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.


Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 novembre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth


TABLEAU 1

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

annulées

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

annulés

(en euros)

Culture

6 750 000

6 750 000

Patrimoines

175

6 750 000

6 750 000

Dont titre 2.


0

0

Totaux


6 750 000

6 750 000

Dont titre 2.


0

0


TABLEAU 2

INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION

NUMÉRO

du programme

ou de la

dotation

AUTORISATIONS

d'engagement

ouvertes

(en euros)

CRÉDITS

de paiement

ouverts

(en euros)

Culture

6 750 000

6 750 000

Création

131

6 750 000

6 750 000

Dont titre 2.


0

0

Totaux


6 750 000

6 750 000

Dont titre 2.


0

0


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