Décret n° 2008-1172 du 12 novembre 2008 portant transfert de crédits
| Jurisdiction | France |
| Enactment Date | 12 novembre 2008 |
| Date de publication | 14 novembre 2008 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/12/BCFB0823487D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/12/2008-1172/jo/texte |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0265 du 14 novembre 2008 |
| Court | Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique |
| Record Number | JORFTEXT000019758260 |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu l'article 12-II de la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2008,
Décrète :
Sont annulés pour 2008 des crédits d'un montant de 219 000 € en autorisations d'engagement et de 332 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.
Sont ouverts pour 2008 des crédits d'un montant de 219 000 € en autorisations d'engagement et de 332 000 € en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 novembre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Eric Woerth
TABLEAU 1
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement annulée (en euros) |
CRÉDIT de paiement annulé (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Ecologie, développement et aménagement durables |
219 000 |
332 000 |
|
|
Sécurité et affaires maritimes |
205 |
219 000 |
332 000 |
|
Totaux |
|
219 000 |
332 000 |
|
Dont titre 2. |
|
|
|
TABLEAU 2
|
INTITULÉ DE LA MISSION, DU PROGRAMME, DE LA DOTATION |
NUMÉRO du programme ou de la dotation |
AUTORISATION d'engagement ouverte (en euros) |
CRÉDIT de paiement ouvert (en euros) |
|---|---|---|---|
|
Défense |
219 000 |
332 000 |
|
|
Equipement des forces |
146 |
219 000 |
332 000 |
|
Totaux |
|
219 000 |
332 000 |
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Dont titre 2. |
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