Décret n° 2008-1142 du 5 novembre 2008 instituant un délégué interministériel aux grands événements sportifs
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000019729028 |
| Date de publication | 06 novembre 2008 |
| Enactment Date | 05 novembre 2008 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°0259 du 6 novembre 2008 |
| Court | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/5/2008-1142/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2008/11/5/SJSK0822159D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements,
Décrète :
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel aux grands événements sportifs.
Dans le respect des compétences des préfets, le délégué interministériel anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France des grands événements sportifs de dimension internationale.
Il assure les relations de l'Etat avec les comités d'organisation de ces événements et avec les collectivités territoriales intéressées par ces manifestations.
Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de ces manifestations dans les domaines économique, social et culturel.
Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil de ces manifestations sportives.
Il contribue à valoriser auprès des pays étrangers qui en font la demande l'expertise française dans le domaine de l'accueil de grands événements sportifs internationaux.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel peut faire appel aux services du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et, notamment, à la direction des sports, ainsi qu'aux autres ministères compétents. Il peut réunir, en tant que de besoin, leurs représentants.
Le décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007 est abrogé.
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire, le ministre de l'éducation nationale, le...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI