Décret n° 2005-1495 du 5 décembre 2005 instituant un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000609589 |
| Date de publication | 06 décembre 2005 |
| Enactment Date | 05 décembre 2005 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°283 du 6 décembre 2005 |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/2005-1495/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/5/PRMX0508890D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Vu la Constitution, notamment son article 37, Décrète :
Il est institué, auprès du ministre chargé des sports, un délégué interministériel à la Coupe du monde de rugby de 2007.
Le délégué interministériel anime et coordonne les activités des administrations de l'Etat et des établissements publics nationaux concourant à l'accueil en France de la Coupe du monde de rugby de 2007.
Il assure les relations de l'Etat avec le comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 et, en lien avec les préfets, avec les collectivités territoriales intéressées par cette manifestation.
Il participe aux actions d'information du public. Il suscite ou encourage les initiatives destinées à tirer parti de cette manifestation dans les domaines économique, social et culturel.
Il conseille le Gouvernement dans la définition des modalités d'accueil des autres grandes manifestations sportives de dimension internationale dont l'organisation incombe à la France.
Un comité de coordination est placé auprès du délégué interministériel, qui en assure la présidence.
Ce comité comprend, outre un représentant du ministre chargé des sports :
- un représentant du ministre de l'intérieur ;
- un représentant du ministre de la défense ;
- un représentant du ministre des affaires étrangères ;
- un représentant du ministre chargé de l'économie ;
- un représentant du ministre chargé du budget ;
- un représentant du ministre chargé de l'éducation nationale ;
- un représentant du ministre chargé des transports et de l'équipement ;
- un représentant du ministre chargé du tourisme ;
- un représentant du ministre chargé de la santé ;
- un représentant du ministre de la culture.
D'autres ministres peuvent être appelés à se faire représenter aux travaux du comité, selon la nature des questions inscrites à son ordre du jour.
Les préfets des régions et des départements concernés sont associés, en tant que de besoin, à ses travaux.
Le représentant du comité d'organisation de la Coupe du monde de rugby de 2007 peut être invité à participer aux travaux du comité.
Le comité se réunit sur convocation du délégué interministériel, qui en fixe l'ordre du jour.
Pour l'exercice de ses missions, le délégué interministériel dispose des services et organismes placés sous l'autorité du ministre chargé des sports.
Il peut...
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