Décret n° 2007-45 du 9 janvier 2007 portant approbation de la directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000791933 |
| Date de publication | 12 janvier 2007 |
| Enactment Date | 09 janvier 2007 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°10 du 12 janvier 2007 |
| Court | MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/9/2007-45/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/1/9/EQUU0602049D/jo/texte |
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L. 111-1-1, L. 121-1, L. 121-10 et suivants et R. 111-27 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 123-1 à L. 123-16 et R. 123-7 à R. 123-23 ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, notamment son article 34, et la loi n° 95-115 du 4 février 1995 modifiée d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire, notamment son article 3 ;
Vu les avis sur le projet de directive territoriale d'aménagement de l'aire métropolitaine lyonnaise de la région Rhône-Alpes, des départements de l'Ain, de l'Isère, de la Loire et du Rhône, des communes de Bourgoin-Jallieu, Born, Caluire-et-Cuire, Décines-Charpieu, Lyon, Meyzieu, Oullins, Rillieux-la-Pape, Saint-Chamond, Saint-Etienne, Saint-Priest, Sainte-Foy-lès-Lyon, Vaulx-en-Velin, Vénissieux, Vienne et de Villefranche-sur-Saône, de la communauté urbaine de Lyon, des communautés d'agglomération Loire-Forez, du pays Viennois et de Saint-Etienne métropole, des communautés de communes de l'agglomération de Villefranche-sur-Saône, du Beaujolais-Saône Pierres Dorées, du canton de Montluel, de Centre-Dombes, des Collines du Nord-Dauphiné, de Miribel et du Plateau, des Monts d'Or-Azergues, du pays de L'Arbresle, des pays du Bois d'Oingt, du pays des Couleurs, du pays Mornantais, du pays de l'Ozon, du pays de Saint-Galmier, de la Plaine de l'Ain, de la Porte dauphinoise de Lyon-Satolas, de la Porte Ouest de la Dombes, de la région de Condrieu, de Saône-Vallée, du Val-d'Agny, de la vallée du Garon et des vallons du Lyonnais, du syndicat d'agglomération nouvelle de L'Isle-d'Abeau, des syndicats mixtes du schéma de cohérence territoriale de l'agglomération lyonnaise, du SCOT du Beaujolais, du SCOT Bugey-Cotière-plaine de l'Ain, du SCOT du Haut-Rhône dauphinois, du SCOT Nord-Isère, du SCOT de l'Ouest lyonnais, du SCOT des rives du Rhône, du SCOT du Sud-Loire et du SCOT val de Saône-Dombes, du syndicat des transports de l'agglomération lyonnaise, du syndicat des transports urbains du Nord-Isère, du comité de massif du Massif central ;
Vu la lettre en date du 15 octobre 2004 du préfet de la région Rhône-Alpes saisissant pour avis la commune de Villeurbanne, les communautés de communes des Balcons-du-Rhône, des Balmes dauphinoises, du...
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