Décret n° 2007-1856 du 26 décembre 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris

JurisdictionFrance
Date de publication29 décembre 2007
Record NumberJORFTEXT000017762627
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/2007-1856/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2007/12/26/ESRS0768129D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°0302 du 29 décembre 2007
CourtMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Enactment Date26 décembre 2007


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-9 et L. 721-1 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 17 septembre 2007,
Décrète :


L'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris institué par le décret n° 91-537 du 7 juin 1991 modifié est dissous à compter du 1er janvier 2008.


Le directeur de l'institut universitairee de formation des maîtres de l'académie de Paris exerce les fonctions d'administrateur provisoire de l'institut universitaire de formation des maîtres intégré à l'université Paris-IV jusqu'à la nomination du directeur dans les conditions déterminées par l'article L. 713-9 du code de l'éducation.


Les biens, droits et obligations de l'institut universitairee de formation des maîtres de l'académie de Paris sont dévolus à l'université Paris-IV.
Les fonctionnaires affectés à l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Paris et les fonctionnaires stagiaires en formation dans cet institut sont affectés à l'université Paris-IV.
Les étudiants inscrits à l'institut universitairee de formation des maîtres de l'académie de Paris sont inscrits à l'université Paris-IV.


Le compte financier de l'institut universitairee de formation des maîtres de...

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