Décret n° 2006-262 du 1er mars 2006 portant publication de l'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003 (1)
| Jurisdiction | France |
| Record Number | JORFTEXT000000639613 |
| Enactment Date | 01 mars 2006 |
| Date de publication | 08 mars 2006 |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°57 du 8 mars 2006 |
| Court | MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES |
| ELI | https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/2006-262/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/3/1/MAEJ0630028D/jo/texte |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu les articles 52 à 55 de la Constitution ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France ;
Vu le décret n° 2000-869 du 1er septembre 2000 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications (ensemble une annexe), signé à Bangkok le 27 janvier 2000,
Décrète :
L'avenant n° 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé à Bangkok le 14 octobre 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A V E N A N T N° 1
À L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DE THAÏLANDE RELATIF À LA COOPÉRATION DANS LE DOMAINE DES TECHNOLOGIES SPATIALES ET DE LEURS APPLICATIONS, SIGNÉ À BANGKOK LE 14 OCTOBRE 2003
Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Thaïlande (ci-après dénommés « les Parties ») ;
Se référant à l'accord relatif à la coopération dans le domaine des technologies spatiales et de leurs applications, signé le 27 janvier 2000 à Bangkok, ci-après dénommé « l'Accord » ;
Considérant le fort impact sur la coopération en matière de technologies spatiales de la visite officielle en France du Premier ministre de Thaïlande (12-31 mai 2003) ainsi que mentionné dans le communiqué conjoint des Premiers ministres du Royaume de Thaïlande et de la République française...
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