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Décret n° 2006-227 du 24 février 2006 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000456391
Date de publication26 février 2006
Enactment Date24 février 2006
Publication au Gazette officielJORF n°49 du 26 février 2006
CourtMINISTERE DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/SANH0620210D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/2/24/2006-227/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 16 novembre 2005 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :

Abrogation du décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 Texte totalement abrogé (décret n° 2016-636 du 19 mai 2016)


Les grades classés dans les échelles de rémunération 3, 4 et 5 créées par le décret n° 2006-228 du 24 février 2006 instituant différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C ainsi que le corps des moniteurs d'atelier comportent chacun...

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