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Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006 portant création de la réserve naturelle des Terres australes françaises

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000609736
Date de publication04 octobre 2006
Enactment Date03 octobre 2006
Publication au Gazette officielJORF n°230 du 4 octobre 2006
CourtMINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/DEVN0640045D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/10/3/2006-1211/jo/texte


Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre de l'outre-mer,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 332-1 à L. 332-14, L. 332-16 à L. 332-27, L. 640-1 et R. 242-1 à R. 242-25 ;
Vu la loi n° 55-1052 du 6 août 1955 modifiée conférant l'autonomie administrative et financière aux Terres australes et antarctiques françaises ;
Vu le décret n° 93-740 du 29 mars 1993 portant création du comité de l'environnement polaire ;
Vu le décret n° 2003-768 du 1er avril 2003 relatif à la partie réglementaire du livre II du code rural ;
Vu le décret n° 2005-935 du 2 avril 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'environnement, notamment son article 8 ;
Vu le décret n° 2005-1514 du 6 décembre 2005 relatif à l'organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer ;
Vu les avis du Conseil national de la protection de la nature en date du 15-16 octobre 2003 et du 16 juin 2005 ;
Vu les avis des ministres intéressés,
Décrète :


Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « réserve naturelle nationale des Terres australes françaises » les parties terrestres et maritimes ci-après définies des archipels de Crozet, de Saint-Paul, d'Amsterdam et de Kerguelen :
A Saint-Paul et Amsterdam : eaux intérieures et mer territoriale.
A l'archipel de Crozet : eaux territoriales à l'exception de celles de l'île de la Possession.
A Kerguelen (carte de référence SHOM 6741) :
Zone 1 cap d'Estaing au cap Cotter comprise entre les points suivants (coordonnées géographiques) :
Point A cap Cotter (49° 03' 01'' S/070°...

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