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Décret n° 2005-796 du 15 juillet 2005 relatif à la discipline générale militaire

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Vincent
JurisdictionFrance
Enactment Date15 juillet 2005
Date de publication17 juillet 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/2005-796/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/7/15/DEFP0500934D/jo/texte
Publication au Gazette officielJORF n°165 du 17 juillet 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Record NumberJORFTEXT000000630665


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le code de la défense ;
Vu la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires ;
Vu le décret n° 91-668 du 14 juillet 1991 précédé d'un rapport au Président de la République relatif au commandement dans les armées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction militaire en date du 14 janvier 2005,
Décrète :

Texte totalement abrogé (décret n° 2017-909 du 9 mai 2017)


La discipline militaire.
1. Le service des armes, l'entraînement au combat, les nécessités de la sécurité et la disponibilité des forces exigent le respect par les militaires d'un ensemble de règles qui constituent la discipline militaire, fondée sur le principe d'obéissance aux ordres.
2. Le militaire adhère à la discipline militaire, qui respecte sa dignité et ses droits.
La discipline militaire répond à la fois aux exigences du combat et aux nécessités de la vie en communauté. Sa forme est différente dans le service et en dehors du service, où elle a pour objet d'assurer la vie harmonieuse de la collectivité.


La hiérarchie militaire.
L'organisation des armées et formations rattachées est fondée sur la hiérarchie qui définit la place de chacun et son niveau de responsabilité par l'ordre des grades, et, dans chaque grade, par l'ordre d'ancienneté.
Sous réserve des dispositions de l'article 3 du présent décret, les militaires dans l'exercice de leur fonction sont subordonnés les uns aux autres selon l'ordre hiérarchique.
La hiérarchie...

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