Décret no 91-668 du 14 juillet 1991 relatif au commandement dans les armées
| Jurisdiction | France |
| Publication au Gazette officiel | JORF n°167 du 19 juillet 1991 |
| Enactment Date | 14 juillet 1991 |
| Date de publication | 19 juillet 1991 |
| Court | MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER |
| Record Number | JORFTEXT000000536339 |
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Le conseil des ministres entendu,
DANS LES ARMEES,LA PREPARATION DES FORCES ARMEES RELEVE DU COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LEUR EMPLOI DU COMMANDEMENT OPERATIONNEL.
L'AUTORITE EXERCANT LES COMMANDEMENTS SUSVISES EST COMMANDANT ORGANIQUE OU COMMANDANT OPERATIONNEL DES FORCES DES ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SES ORDRES.
LE COMMANDANT ORGANIQUE EST RESPONSABLE DE:
L'ORGANISATION,L'INSTRUCTION,L'ENTRAINEMENT ET LA SECURITE DES FORCES; LA DEFINITION ET L'EXPRESSION DES BESOINS A SATISFAIRE DANS TOUS LES DOMAINES QUI CONCOURENT A LA MISE ET AU MAINTIEN EN CONDITION DES FORCES; LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL,AINSI QUE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE.
IL PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES OU ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SON AUTORITE.
RESPONSABLE DE LEUR NIVEAU D'ENTRAINEMENT ET DE LEUR PREPARATION,IL VERIFIE LEUR APTITUDE A REMPLIR LEURS MISSIONS SELON DES MODALITES PROPRES A CHAQUE ARMEE.
LE COMMANDANT OPERATIONNEL EST RESPONSABLE DE: L'ETABLISSEMENT DES PLANS D'EMPLOI ET DES PLANS OPERATIONNELS; L'EXECUTION DE CES PLANS ET LA CONDUITE DES OPERATIONS; L'ATTRIBUTION DE LEURS MISSIONS AUX ECHELONS DE COMMANDEMENT QUI LUI SONT SUBORDONNES; LA REPARTITION ENTRE CEUX-CI DES FORCES ET ELEMENTS DE FORCES MIS SOUS SES ORDRES.
DANS CERTAINES CONDITIONS,LE COMMANDANT OPERATIONNEL PEUT CONFIER A UNE AUTRE AUTORITE LE CONTROLE OPERATIONNEL DE FORCES PLACEES SOUS SON AUTORITE DONT IL DEFINIT LA MISSION ET LA COMPOSITION.
L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL A LA RESPONSABILITE DE: DEPLOYER EN VUE DE LEUR MISSION LES FORCES QUI LUI SONT CONFIEES; LEUR DONNER LES ORDRES ET LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION; L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL N'A PAS LE POUVOIR D'AFFECTER TOUT OU PARTIE DE CES FORCES A D'AUTRES MISSIONS.
LE COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL PEUVENT EXERCES PAR UNE SEULE ET MEME AUTORITE. Décrète:
Art. 1er. - Dans les armées, la préparation des forces relève du...
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu l'ordonnance no 59-147 du 7 janvier 1959 modifiée portant organisation générale de la défense;
Vu le décret no 62-808 du 18 juillet 1962 relatif à l'organisation de la défense nationale;
Vu le décret no 62-811 du 18 juillet 1962 modifié fixant les attributions du ministre des armées;
Vu le décret no 82-138 du 8 février 1982 fixant les attributions des chefs d'état-major;
Le conseil des ministres entendu,
DANS LES ARMEES,LA PREPARATION DES FORCES ARMEES RELEVE DU COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LEUR EMPLOI DU COMMANDEMENT OPERATIONNEL.
L'AUTORITE EXERCANT LES COMMANDEMENTS SUSVISES EST COMMANDANT ORGANIQUE OU COMMANDANT OPERATIONNEL DES FORCES DES ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SES ORDRES.
LE COMMANDANT ORGANIQUE EST RESPONSABLE DE:
L'ORGANISATION,L'INSTRUCTION,L'ENTRAINEMENT ET LA SECURITE DES FORCES; LA DEFINITION ET L'EXPRESSION DES BESOINS A SATISFAIRE DANS TOUS LES DOMAINES QUI CONCOURENT A LA MISE ET AU MAINTIEN EN CONDITION DES FORCES; LA GESTION ET L'ADMINISTRATION DU PERSONNEL,AINSI QUE L'APPLICATION DE LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX CONDITIONS DE VIE.
IL PARTICIPE A L'ELABORATION DE LA DOCTRINE D'EMPLOI DES FORCES OU ELEMENTS DE FORCES PLACES SOUS SON AUTORITE.
RESPONSABLE DE LEUR NIVEAU D'ENTRAINEMENT ET DE LEUR PREPARATION,IL VERIFIE LEUR APTITUDE A REMPLIR LEURS MISSIONS SELON DES MODALITES PROPRES A CHAQUE ARMEE.
LE COMMANDANT OPERATIONNEL EST RESPONSABLE DE: L'ETABLISSEMENT DES PLANS D'EMPLOI ET DES PLANS OPERATIONNELS; L'EXECUTION DE CES PLANS ET LA CONDUITE DES OPERATIONS; L'ATTRIBUTION DE LEURS MISSIONS AUX ECHELONS DE COMMANDEMENT QUI LUI SONT SUBORDONNES; LA REPARTITION ENTRE CEUX-CI DES FORCES ET ELEMENTS DE FORCES MIS SOUS SES ORDRES.
DANS CERTAINES CONDITIONS,LE COMMANDANT OPERATIONNEL PEUT CONFIER A UNE AUTRE AUTORITE LE CONTROLE OPERATIONNEL DE FORCES PLACEES SOUS SON AUTORITE DONT IL DEFINIT LA MISSION ET LA COMPOSITION.
L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL A LA RESPONSABILITE DE: DEPLOYER EN VUE DE LEUR MISSION LES FORCES QUI LUI SONT CONFIEES; LEUR DONNER LES ORDRES ET LES INFORMATIONS NECESSAIRES A L'ACCOMPLISSEMENT DE LEUR MISSION; L'AUTORITE CHARGEE DU CONTROLE OPERATIONNEL N'A PAS LE POUVOIR D'AFFECTER TOUT OU PARTIE DE CES FORCES A D'AUTRES MISSIONS.
LE COMMANDEMENT ORGANIQUE ET LE COMMANDEMENT OPERATIONNEL PEUVENT EXERCES PAR UNE SEULE ET MEME AUTORITE. Décrète:
Art. 1er. - Dans les armées, la préparation des forces relève du...
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