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Décret n° 2005-702 du 24 juin 2005 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué au tourisme

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Vincent
JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000261797
Date de publication25 juin 2005
Enactment Date24 juin 2005
Publication au Gazette officielJORF n°147 du 25 juin 2005
CourtMINISTERE DES TRANSPORTS, DE L'EQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER TOURISME
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/2005-702/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/24/TOUZ0500007D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Vu le décret n° 2005-470 du 16 mai 2005 relatif au Conseil général des ponts et chaussées ;
Vu le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer ;
Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2005-660 du 9 juin 2005 relatif aux attributions du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,
Décrète :


M. Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, exerce par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer les attributions de celui-ci relatives au tourisme.
Il connaît en outre de toutes les affaires que le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer lui confie.
Il peut présider, par délégation du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, le Conseil national du tourisme.


Pour l'exercice de ses attributions, le ministre délégué au tourisme dispose de la direction du tourisme et de l'inspection générale du tourisme mentionnées par le décret n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisé.
Il dispose également, en tant que de besoin, des services, inspections générales ou directions mentionnés par les décrets n° 2005-470 et n° 2005-471 du 16 mai 2005 susvisés.


Dans la limite des...

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