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Décret n° 2005-646 du 6 juin 2005 modifiant le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre

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Vincent
JurisdictionFrance
Date de publication07 juin 2005
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/6/DEFX0500051D/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/6/6/2005-646/jo/texte
Record NumberJORFTEXT000000629819
Publication au Gazette officielJORF n°131 du 7 juin 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
Enactment Date06 juin 2005


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la défense,
Vu le décret n° 2000-559 du 21 juin 2000 portant organisation générale de l'armée de terre ;
Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


Le décret du 21 juin 2000 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le 7° de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :
« 7° Les organismes chargés de la formation du personnel et de l'enseignement militaire supérieur. » ;
2° Le 8° de l'article 3 est abrogé ;
3° L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 8. - Les organismes chargés de la formation du personnel de l'armée de terre et les organismes chargés de l'enseignement militaire supérieur relèvent du commandement de la formation de l'armée de terre, commandement organique dont les attributions et...

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