Décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major

JurisdictionFrance
Record NumberJORFTEXT000000257574
Date de publication22 mai 2005
Enactment Date21 mai 2005
Publication au Gazette officielJORF n°118 du 22 mai 2005
CourtMINISTERE DE LA DEFENSE
ELIhttps://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/2005-520/jo/texte,https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/5/21/DEFD0500671D/jo/texte


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,
Vu la Constitution, et notamment ses articles 15 et 21 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 2000-1178 modifié du 4 décembre 2000 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2005-506 du 19 mai 2005 fixant les attributions du ministre de la défense,
Décrète :


Le chef d'état-major des armées assiste le ministre dans ses attributions relatives à l'emploi des forces et à leur organisation générale.
Il est responsable de la préparation et de l'emploi des forces, de la cohérence capacitaire des opérations d'armement et des relations internationales militaires. Il est également responsable, en...

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